Vos renseignements, bien définis.
Organisez les catégories et les fins. Repérez les renseignements sensibles et les usages liés à une décision automatisée.
P-39.1 · art. 14, 12.1A-2.1 · art. 53.1, 65.2
Logiciel de gestion Loi 25 · Conçu au Québec
La Loi 25.
La Loi 25.
Du concret,
au quotidien.
Vos pratiques deviennent des politiques. Vos politiques ont une adresse. Les demandes arrivent au bon endroit. Toute votre gestion Loi 25, dans un même espace.
Essai de 30 jours, sans carte ni engagement. Un seul essai par entreprise.
De la collecte à la reddition de comptes
Moins de dossiers éparpillés.
Moins de dossiers éparpillés.
Plus de clarté.
Les renseignements que vous recueillez, les politiques que vous publiez et les demandes que vous recevez. Retrouvez le même fil, du quotidien au dossier de reddition de comptes.
01
Décrire vos pratiques.
Un catalogue de renseignements et de fins qui alimente vos politiques, pour chaque produit et pour toute l’organisation.
02Informer les bonnes personnes.
Publiez vos politiques sur votre page publique et consignez les moyens employés pour les diffuser.
03Garder le fil du suivi.
Les demandes de droits, les incidents et vos registres restent dans le même espace que vos politiques.
De vos pratiques à votre public
Tout part de ce que vous faites.
01
Décrivez vos pratiques.
Catégories, fins, durée de conservation : décrivez vos renseignements et reliez-les à vos produits ou services. Cette base sert à rédiger des politiques qui reflètent vos activités.
02
Générez vos politiques.
Générez une politique de confidentialité globale ou par produit à partir du catalogue. Révisez le texte, puis publiez une version que vous pourrez retrouver.
03
Publiez et diffusez.
Agreely héberge vos politiques à une adresse publique. Placez ce lien sur votre site, puis consignez le canal et les moyens de diffusion que vous avez employés.
04
Recevez les demandes.
Le formulaire de votre page publique oriente les demandes de droits vers Agreely. Après confirmation du courriel, elles entrent dans votre registre pour être suivies et traitées.
05
Recueillez un choix éclairé.
Quand une fin exige un consentement, envoyez une demande dédiée. La personne examine les fins sur son appareil et confirme son choix avec sa clé d’accès. Sa décision produit un reçu signé qu’elle peut retrouver.
Les outils, à portée de mainLa Loi 25 a plusieurs volets.
La Loi 25 a plusieurs volets.
Votre plateforme aussi.
Du premier renseignement recueilli au dossier de votre auditeur. Retrouvez les outils pour chaque étape, dans un même espace.
A-2.1 · art. 53.1, 65.2
Des politiques issues de vos pratiques.
Générez votre politique de confidentialité globale ou par produit depuis le catalogue. Révisez, publiez et conservez les versions.
P-39.1 · art. 8.2A-2.1 · art. 63.4
Chaque demande, suivie.
Le formulaire de votre page publique alimente le registre après confirmation du courriel. Suivez les demandes et leurs échéances.
P-39.1 · art. 27, 32A-2.1 · art. 83, 84, 98
Les responsabilités sont claires.
Identifiez votre responsable et publiez vos politiques de gouvernance et de confidentialité, avec leur historique.
P-39.1 · art. 3.1, 3.2, 8.2A-2.1 · art. 52.2, 8, 63.3, 63.4
Un incident. Un suivi documenté.
Consignez les faits, l’évaluation du risque, les mesures prises et les avis dans un même registre.
P-39.1 · art. 3.5 à 3.8A-2.1 · art. 63.8 à 63.11
Conserver avec une règle.
Associez vos catégories à des règles de conservation et documentez les obligations et les attestations de destruction.
P-39.1 · art. 23A-2.1 · art. 73
Évaluer avant d’avancer.
Documentez vos évaluations de projets et de communications hors Québec, les protections retenues et vos conclusions.
P-39.1 · art. 3.3, 3.4, 17A-2.1 · art. 63.5, 63.6, 70.1
Des usages et des tiers documentés.
Tenez vos registres de fournisseurs et d’usages secondaires, avec les ententes et les justifications qui les encadrent.
P-39.1 · art. 18.3, 12A-2.1 · art. 67.2, 65.1
Un choix pour chaque fin.
Recueillez des décisions distinctes, avec les parcours prévus pour le consentement parental et le consentement exprès.
P-39.1 · art. 14, 4.1A-2.1 · art. 53.1, 64.1
Un retrait qui compte.
Vos systèmes peuvent vérifier le consentement avant un usage. Un retrait est pris en compte dès la vérification suivante.
P-39.1 · art. 8, 14A-2.1 · art. 65
Le choix commence sur votre site.
Avec Témoins, bloquez les traceurs non essentiels avant le consentement et conservez une preuve de chaque décision. Facturé séparément.
P-39.1 · art. 8.1, 14A-2.1 · art. 65.0.1, 53.1
Des preuves que l’on peut vérifier.
Retrouvez le journal d’accès, exportez votre dossier et ouvrez un accès temporaire à votre auditeur.
P-39.1 · art. 3.1A-2.1 · art. 52.2, 8
Plusieurs clients. Un seul compte.
Cabinets d’avocats et équipes-conseils : passez d’une entreprise ou d’un organisme à l’autre avec le même compte Agreely.
Pour les cabinets et les conseillersConnectée à vos systèmes.
API, SDK TypeScript et PHP, CLI : faites vivre vos processus dans Agreely depuis votre ERP ou vos outils internes.
Explorer les intégrationsChaque accès laisse une trace. En voici une vraie. Vérifiez-la.
reçu d'audit · consentement de données
ancré · Base
vérifié ici
vérifié en partie
Consentement de données
octroi (grant)
Coordonnées · Communications marketing
POL-2026-0001
racine Merkle · 0x5b0c…fbfa
ancré · Base
Un événement réel du registre d'accès, tiré de l'entreprise de démonstration Assurance Boréale et ancré sur la chaîne publique Base. Les calculs se refont ici même, dans votre navigateur, à partir des artéfacts seuls.
La clé DID enregistrée de l'entreprise, hébergée par Agreely, vérifie la signature apposée sur la racine d'époque. Une défense en profondeur, pas une non-répudiation.
- Engagement à vérifier calcul en cours confirmé écart détecté
- Racine à vérifier calcul en cours confirmée écart détecté
- Signature à vérifier calcul en cours confirmée à vérifier soi-même écart détecté
- Ancrage à vérifier publié
Attendue (reçu)
Recalculée ici
0x5b0cd3ecafd1850fc2dd12c548ca140095636032339c0dd86f6be0fc3da5fbfa
en attente
Valide. Recalculé dans votre navigateur.
Les calculs ont été refaits ici, dans votre navigateur, à partir des artéfacts seuls. Ce reçu se vérifierait encore même si Agreely disparaissait.
Ceci démontre l'intégrité et la traçabilité de cet événement du registre d'accès, enregistré et non modifié dans le registre de l'entreprise. Ce n'est jamais une preuve de conformité.
Intégrité confirmée. La signature reste à contrôler.
Les calculs ont été refaits ici, dans votre navigateur, à partir des artéfacts seuls. Ce reçu se vérifierait encore même si Agreely disparaissait.
Votre navigateur ne vérifie pas les signatures Ed25519 : contrôlez la signature sur le vérificateur complet.
Ceci démontre l'intégrité et la traçabilité de cet événement du registre d'accès, enregistré et non modifié dans le registre de l'entreprise. Ce n'est jamais une preuve de conformité.
Écart détecté : ce reçu ne se vérifie pas.
C'est exactement ce que la vérification révélerait si l'enregistrement avait été modifié après coup.
Le reçu n'a pas pu être chargé ici. Consultez le reçu brut (JSON) et la transaction ci-dessous.
calcul, votre navigateur 0 ms
Quand votre activité demande un consentement
L’autre côté
Ouvrir l'appli citoyenne
L’autre côté
du consentement.
Pour les usages qui le nécessitent, un parcours dédié permet à la personne de décider sur son appareil. Elle retrouve ensuite ses choix, les retire et consulte son reçu dans son espace citoyen.
01
Votre reçu vous suit
Chaque consentement se signe et se vérifie avec la clé d'accès sur votre appareil, dans une appli sur votre écran d'accueil.
02
Retirez-le d'un geste
Un retrait, par clé d'accès (Face ID ou Touch ID), est honoré dès la vérification suivante.
03
Vérifiez par vous-même
Contrôlez qu'un reçu est authentique et intact, sans avoir à faire confiance à Agreely ni à personne.
Le dossier de reddition de comptes
Tout votre travail.
Tout votre travail.
Un dossier clair.
Vos registres racontent ce que vous avez fait. Agreely les rassemble dans une vue que votre auditeur peut parcourir, article par article.
Les pièces sont déjà là.
Consentements, demandes, incidents, conservation. Retrouvez les registres et les éléments documentés dans votre espace de travail.
Explorer les obligations
L’accès auditeur
Un lien suffit.
- Consultation en lecture seule
- Durée limitée, accès révocable
- Aucun compte à créer
AGREELYAperçu réel de la plateforme
Des registres reliés aux articles concernés.
API · SDK TypeScript et PHP · CLI
Vos systèmes agissent. Agreely garde le fil.
Reliez votre ERP, votre CRM ou vos outils internes à Agreely. Vérifiez un accès, créez une demande de consentement ou signalez la fin d’une relation client depuis vos propres processus.
Un exemple : la fin d’une relation client
- 01
Votre ERP
La relation client se termine.
- 02
Votre intégration
Un appel API transmet la fin et son motif.
- 03
Agreely
La date sert de point de départ aux délais de conservation que vous avez définis.
Les échéances sont calculées à partir de vos règles applicables. La destruction des données reste sous votre contrôle.
Cabinets d’avocats · Équipes-conseils
Vos clients sont multiples.
Vos clients sont multiples.
Votre compte reste le même.
Accompagnez plusieurs entreprises ou organismes dans leur gestion Loi 25. Passez d’une organisation à l’autre avec votre compte Agreely et retrouvez les politiques, les demandes et les registres de chacune.
Parlons de votre cabinetConformité, article par articleLa loi en face.
La loi en face.
Les outils à côté.
La Loi 25 a modernisé deux lois : la P-39.1 pour le secteur privé, l'A-2.1 pour les organismes publics. Choisissez votre secteur : chaque obligation s'affiche avec l'article qui vous gouverne.
Votre secteur
Citations affichées selon le secteur privé (P-39.1). Citations affichées selon le secteur public (A-2.1).
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
P-39.1
art. 14A-2.1
art. 53.1
art. 14A-2.1
art. 53.1
Consentement manifeste, libre et éclairé, demandé à chacune des fins.
Agreely
Catalogue (catégorie, fin) avec consentement par cellule.
P-39.1
art. 8A-2.1
art. 65
art. 8A-2.1
art. 65
Liste de divulgation obligatoire à la collecte, en termes simples et clairs.
Agreely
Documents de consentement versionnés et signés.
P-39.1
art. 8 al. 1 (4°) et 14 al. 3A-2.1
art. 65 (5°)
art. 8 al. 1 (4°) et 14 al. 3A-2.1
art. 65 (5°)
Droit de retirer son consentement.Informer, lors de la collecte, des conséquences d'un retrait du consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative.
Agreely
Retrait honoré dès la vérification suivante.
Voir les 17 autres obligations, quatre groupes
Consentement (suite)
P-39.1
art. 4.1A-2.1
art. 64.1
art. 4.1A-2.1
art. 64.1
Mineur de moins de 14 ans: consentement du titulaire de l'autorité parentale.
Agreely
Parcours de consentement parental.
P-39.1
art. 8.1A-2.1
art. 65.0.1
art. 8.1A-2.1
art. 65.0.1
Technologie permettant d'identifier, de localiser ou de profiler: informer au préalable du recours et des moyens offerts pour activer ces fonctions.
Agreely
Indicateur de profilage au catalogue, divulgation préalable reprise dans les documents et la politique.
P-39.1
art. 12 al. 2 et 3A-2.1
art. 65.1
art. 12 al. 2 et 3A-2.1
art. 65.1
Utilisation à une autre fin sans consentement dans cinq cas seulement; une fin compatible exige un lien pertinent et direct et exclut la prospection.Utilisation à une autre fin sans consentement dans quatre cas seulement; une fin compatible exige un lien pertinent et direct; les trois premiers cas s'inscrivent au registre de l'article 67.3.
Agreely
Registre des utilisations secondaires: exception invoquée, fin d'origine et justification attestées.
P-39.1
art. 12.1A-2.1
art. 65.2
art. 12.1A-2.1
art. 65.2
Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé: divulgation et observations.
Agreely
Indicateur de décision automatisée au catalogue, divulgation reprise dans vos documents, demande de révision comme type de droit.
Droits de la personne concernée
P-39.1
art. 27A-2.1
art. 83 et 84
art. 27A-2.1
art. 83 et 84
Droit d'accès: confirmer la détention et remettre une copie.
Agreely
Export d'accès sur demande.
P-39.1
art. 27 al. 3A-2.1
art. 84 al. 3
art. 27 al. 3A-2.1
art. 84 al. 3
Remise dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Agreely
Export structuré, en JSON ou en CSV, des enregistrements de consentement détenus pour la personne.
P-39.1
art. 32A-2.1
art. 98
art. 32A-2.1
art. 98
Répondre à la demande d'accès dans les 30 jours; le silence vaut refus réputé.Répondre avec diligence dans les 20 jours; une seule prolongation d'au plus 10 jours, avec avis écrit avant l'échéance.
Agreely
Horloge des droits: l'échéance de chaque demande est calculée selon le régime applicable.
P-39.1
art. 23A-2.1
art. 73
art. 23A-2.1
art. 73
Destruction ou anonymisation une fois les fins accomplies.
Agreely
Effacement par destruction de clé et calendrier de destruction.
P-39.1
art. 11 al. 2A-2.1
P-39.1 seulement
art. 11 al. 2A-2.1
P-39.1 seulement
Renseignements ayant servi à une décision conservés au moins un an.
Agreely
Plancher de conservation appliqué au calendrier.
Reddition de comptes et journalisation
P-39.1
art. 3.1A-2.1
art. 52.2 / 8
art. 3.1A-2.1
art. 52.2 / 8
Responsable de la protection des renseignements personnels.
Agreely
Responsable nommé, coordonnées publiées, reçus signés.
P-39.1
art. 18 al. 2A-2.1
art. 67.3
art. 18 al. 2A-2.1
art. 67.3
Consigner certaines communications à un tiers.
Agreely
Registre des communications sans consentement (motif invoqué, destinataire, catégories), et journal d'accès ancré pour chaque décision de consentement.
P-39.1
art. 18.3A-2.1
art. 67.2
art. 18.3A-2.1
art. 67.2
Communication sans consentement à un mandataire ou prestataire de services: mandat confié par écrit, précisant les mesures de protection exigées.
Agreely
Registre des mandataires: contrat écrit et clauses requises attestés, écarts signalés.
P-39.1
art. 3.2 / 8.2A-2.1
art. 63.3 / 63.4
art. 3.2 / 8.2A-2.1
art. 63.3 / 63.4
Politiques de gouvernance et politique de confidentialité publique.
Agreely
Suite de gouvernance et politique publiée.
Gouvernance et risques
P-39.1
art. 10A-2.1
art. 63.1
art. 10A-2.1
art. 63.1
Mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité, la finalité, la quantité, la répartition et le support, de la collecte à la destruction.
Agreely
Registre déclaratif des mesures de sécurité, renseignements sensibles et destruction compris.
P-39.1
art. 3.5 à 3.8A-2.1
art. 63.8 à 63.11
art. 3.5 à 3.8A-2.1
art. 63.8 à 63.11
Mesures, notification et registre des incidents de confidentialité.
Agreely
Registre des incidents de confidentialité.
P-39.1
art. 17A-2.1
art. 70.1
art. 17A-2.1
art. 70.1
Communication à l'extérieur du Québec et EFVP.
Agreely
Registre des transferts et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
P-39.1
art. 17 al. 2 et 3A-2.1
art. 70.1 al. 2 et 3
art. 17 al. 2 et 3A-2.1
art. 70.1 al. 2 et 3
Hors Québec: protection adéquate démontrée par l'évaluation et entente écrite, y compris pour un mandat ou contrat confié à l'extérieur.
Agreely
Volet entente écrite et EFVP liée sur chaque transfert ou mandat consigné.
Citations vérifiées contre les textes officiels des deux lois modernisées par la Loi 25: la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1). Les deux lois réutilisent parfois les mêmes numéros d'article pour des obligations différentes; la correspondance présentée ici est établie obligation par obligation, jamais par substitution de numéros, et les obligations sans équivalent direct dans l'autre loi sont indiquées comme telles. À titre informatif, sans valeur d'avis juridique.
Pour choisir votre plateforme
Le contexte québécois.
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Les grandes suites couvrent de nombreux marchés. Agreely réunit les repères québécois et les outils du quotidien. Voici quelques points concrets à comparer.
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|---|---|---|
| Les repères Loi 25 | P-39.1 et A-2.1, avec les articles associés aux obligations de votre secteur. | OneTrustÉvaluations, cartographie et processus de gestion des droits pour la Loi 25. |
| Les demandes de droits | Un formulaire sur votre page publique. Après confirmation du courriel, la demande rejoint votre registre. | TranscendUn Privacy Center en libre-service pour exercer ses droits. |
| L’intégrité des consentements | Des reçus ancrés sur Base, dont l’intégrité se vérifie avec un vérificateur public. | OsanoDes enregistrements de consentement aux témoins chiffrés et immuables, consultables dans Osano. |
| L’hébergement des données | Données hébergées au Québec. | OneTrustLe Canada fait partie des régions d’hébergement proposées. |
Sources officielles consultées le 21 septembre 2026. Chaque exemple concerne uniquement l’éditeur et la capacité cités, selon les modules et les offres.
Tarifs
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- Postes
- 15
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Business
999$ / mois
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- Clients au registre
- 100 000
- Produits ou services publiés
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Les réponses sur la plateforme et ses usages.
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Agreely réunit le catalogue de renseignements, les politiques, les demandes de droits et les registres dans un même espace. Votre équipe peut documenter ses démarches et retrouver les pièces d’un dossier. La plateforme soutient votre travail de conformité ; elle ne remplace ni vos décisions ni un conseil juridique adapté.
Peut-on générer et héberger nos politiques de confidentialité ?
Oui. Agreely génère des politiques globales ou par produit à partir de votre catalogue de renseignements et de finalités. Vous validez le contenu, publiez vos documents sur une page publique hébergée par Agreely et conservez leurs versions ainsi que les traces de diffusion.
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Peut-on connecter Agreely à notre ERP ou à nos outils internes ?
Oui. L’API, les SDK TypeScript et PHP et la CLI permettent d’intégrer Agreely à vos systèmes. Au-delà de la vérification des consentements, vos outils peuvent transmettre des événements utiles aux parcours de la plateforme. Par exemple, la fin d’une relation client peut déclencher le calcul des échéances de conservation selon vos règles déclarées.
Quelle différence entre la plateforme et la bannière de cookies ?
Témoins gère le choix des visiteurs sur votre site web, le blocage avant consentement et les reçus vérifiables. La plateforme traite un périmètre plus large : politiques, demandes de droits, registres, gouvernance et reddition de comptes. Les deux produits sont facturés séparément ; un forfait de plateforme ne comprend pas de site de bannière.
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