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Le tableau de bord

Le tableau de bord répond à une seule question : qui détient quoi à mon sujet. C'est une lecture unique, sans locataire, de votre index de consentement, regroupée par entreprise (ou par organisme public) dans une vue maître-détail.

La liste des entreprises

En tête, trois compteurs : le nombre d'entreprises et d'organismes, vos consentements actifs, et les renseignements détenus sur une autre base que le consentement. Les deux derniers ne se mélangent jamais : un renseignement qu'une entreprise détient sans vous avoir demandé de consentement n'est pas compté comme un consentement.

Chaque entreprise apparaît ensuite sur une ligne, de la plus récemment active à la plus ancienne. La ligne affiche :

  • le logo de l'entreprise, ou ses initiales en repli lorsqu'aucun logo n'est disponible ;
  • le nombre de consentements actifs et, s'il y a lieu, de renseignements détenus sur une autre base ;
  • la date de la dernière activité (un consentement donné, retiré, etc.) ;
  • des badges lorsque l'entreprise détient une cellule active portant un renseignement sensible ou liée à une décision automatisée, et lorsque l'entreprise quitte Agreely ou l'a quitté.

Chaque entreprise est adressée par un identifiant salé propre à vous, jamais par l'identifiant brut de l'entreprise. Un identifiant appartenant à quelqu'un d'autre renvoie une erreur 404. C'est ce qui préserve la non-corrélation : même votre propre référence à une entreprise ne peut pas servir à vous relier à une autre personne concernée.

Le tableau de bord montre aussi votre DID, les ancrages sur la chaîne de votre identité (sa création et chaque rétablissement d'accès), avec un lien vers la transaction une fois l'ancrage confirmé, et la date de votre dernier rétablissement d'accès, s'il y en a eu un. Le lien ouvre BaseScan, un site tiers, qui ne montre qu'une empreinte opaque.

Le détail d'une entreprise

Ouvrir une ligne affiche le détail de l'entreprise. Les cellules (catégorie, fin) y sont présentées dans la langue où vous consultez le portail.

Vos consentements

Une ligne par fin à laquelle vous avez consenti. Si vous avez consenti plusieurs fois à la même fin, la ligne porte le plus récent et rappelle les dates des autres, car un retrait ou un effacement les vise tous. Pour chaque ligne, vous voyez :

  • son statut, sa date d'octroi et, s'il y a lieu, sa date de fin de validité ;
  • les badges renseignement sensible, décision automatisée et, pour un consentement signé sur papier, valeur probante moindre ;
  • la source des renseignements lorsqu'ils ont été recueillis auprès de tiers ;
  • les contrôles pour retirer votre consentement ou en demander l'effacement.

Les consentements retirés ou expirés sont regroupés sous Consentements passés. Lorsqu'un retrait a été consigné par l'entreprise à votre demande, et non signé par votre clé d'accès, la ligne le dit, avec la marche à suivre si vous ne l'avez pas demandé.

Les renseignements détenus sur une autre base

Une section distincte liste ce que l'entreprise déclare détenir sans s'appuyer sur votre consentement : la base déclarée, la justification qu'elle a fournie et la façon de vous y opposer. Le retrait du consentement ne s'y applique pas. Agreely enregistre la base déclarée par l'entreprise ; il ne certifie pas sa validité juridique.

Le reste de la page

  • L'ancrage de votre consentement : l'état de chaque fin (active, retirée, expirée, effacée) et le lien vers la transaction sur Base. Votre reçu documente votre consentement ; l'ancrage en est une trace d'intégrité distincte, qui ne contient qu'une empreinte opaque.
  • Les avis qui vous ont été envoyés au sujet de la politique de confidentialité de l'entreprise, dans le contenu exact de l'envoi. Agreely consigne l'envoi ; il n'atteste pas sa réception.
  • Le document de consentement : le texte de la divulgation, épinglé à la version sous laquelle vous avez consenti.
  • Vos droits et la personne responsable : le responsable de la protection des renseignements personnels, vos droits, l'information sur toute décision automatisée et, lorsque le formulaire de demande de l'entreprise est ouvert, un lien vers celui-ci.
  • Fermer mon compte auprès de cette entreprise : voir retirer et effacer.
  • Le journal de mes consentements, limité à cette entreprise.

Exercer un droit passe par l'entreprise

Votre clé d'accès vous connecte à Agreely, mais ne prouve pas votre identité à l'entreprise. Une demande d'accès ou de rectification doit être faite par une personne qui justifie de son identité (P-39.1, art. 30) : le portail vous envoie donc au formulaire de l'entreprise. Agreely enregistre la demande et suit le délai, mais c'est l'entreprise qui décide de la réponse, par écrit et au plus tard dans les 30 jours de sa réception (P-39.1, art. 32).

Quand une version plus récente existe

Lorsque l'entreprise a publié une version plus récente du document sous lequel vous avez consenti, le document l'indique. Votre consentement couvre la portée de la version précédente et demeure valide jusqu'à son retrait ou son expiration.

Télécharger le document que vous avez accepté

Depuis la section du document, vous pouvez télécharger le PDF du document de consentement que vous avez accepté, soit la divulgation épinglée à sa version exacte. Ce PDF ne porte que votre propre contexte de consentement. Il ne contient jamais d'identifiant client de l'entreprise ni votre DID.

Le PDF n'est pas le reçu

Ce document PDF est le texte de divulgation que vous avez accepté. Le reçu de consentement est un artéfact distinct : un titre vérifiable (Verifiable Credential) au format JSON-LD. Chaque ligne offre de le télécharger lorsqu'une copie est enregistrée dans ce navigateur ; Agreely n'en garde pas de copie que vous pourriez récupérer ailleurs.

Quand une entreprise quitte Agreely

Une entreprise peut cesser d'utiliser Agreely. Le portail vous le dit à chaque étape :

  • départ annoncé : la date de départ est affichée. Téléchargez avant cette date les documents PDF que vous voulez garder ; ils ne seront plus offerts ensuite ;
  • service fermé : vous pouvez encore retirer un consentement ou effacer vos renseignements, mais une nouvelle demande de consentement, une réclamation ou une fermeture de compte ne peut plus y être enregistrée ;
  • espace détruit : la page devient une trace en lecture seule de vos consentements tels qu'ils étaient au départ de l'entreprise. Un reçu enregistré dans ce navigateur reste vérifiable. Vous pouvez supprimer cette trace de votre tableau de bord ; cela ne retire aucun consentement et ne transmet aucune demande à l'entreprise.

Lorsque le service Agreely d'une entreprise est simplement indisponible, ses nouvelles demandes de consentement ne peuvent pas être acceptées, mais le retrait et l'effacement restent ouverts.