Clients

L'entreprise voit une liste de ses propres clients, indexée par son identifiant client interne (par exemple 90), jamais par un DID citoyen. La vue unifie sur une même ligne les trois formes de consentement d'une même personne concernée : le consentement complet signé par le citoyen, le consentement partiel, et le consentement hors ligne saisi manuellement. Une seule personne, un seul identifiant, une seule ligne.

#La liste des clients

La liste (menu Clients) est cherchable et filtrable. Vous y retrouvez chaque client par votre identifiant interne, avec un aperçu de son état de consentement agrégé. C'est le point d'entrée pour ouvrir un dossier, préparer une réponse à une demande de droits, ou vérifier ce à quoi une personne a consenti avant un usage de données.

#Ajouter des clients au registre

Ajouter un client offre deux voies : saisir un client (votre identifiant, son nom, son courriel facultatif et sa langue de correspondance) ou importer une liste (CSV), avec un gabarit à télécharger et un aperçu avant l'import. Le nom et le courriel sont chiffrés au repos sous la clé de votre locataire. Les affichages de ce nom ou de ce courriel dans Agreely sont consignés au journal du client, avec leur auteur et l'écran.

#Le dossier d'un client

Ouvrir un client affiche son dossier, en cinq onglets : Aperçu, Consentement, Demandes, Intégrité et Journal. L'onglet Consentement est la vue complète de son consentement à la granularité de la cellule. Il présente chaque cellule (catégorie, fin) avec :

• le statut de la cellule, acceptée ou refusée;
• le document de consentement et sa version exacts qui font autorité pour cette cellule;
• le palier d'assurance de la preuve;
• le statut hors ligne de la cellule, et un bouton générer un lien de réclamation qui n'apparaît que lorsque le client détient un consentement manuel, pour inviter la personne à revendiquer et à signer sa preuve;
• le journal des accès propre à ce client.

Depuis le dossier, l'entreprise peut aussi envoyer une demande, consigner un consentement déjà obtenu (papier ou verbal), retirer un consentement au nom de la personne, consigner la fin de la relation (et l'annuler), poser ou lever une suspension de la destruction, et modifier ou retirer le client du registre.

#Export de portabilité (P-39.1, art. 27 al. 3; A-2.1, art. 84 al. 3)

Les consentements d'un client peuvent être exportés en JSON ou en CSV, et uniquement dans ces deux formats, par un propriétaire ou un administrateur. Le menu d'export du dossier offre aussi le dossier d'audit (ZIP), le fichier de vérification par lot et l'extrait du journal de ce client en JSON ou en CSV. L'export de portabilité répond au droit à la portabilité : il est structuré, technologiquement neutre, et remis dans un format d'usage courant.

L'export est indexé par votre identifiant client, jamais par un DID citoyen. Il contient le consentement de cette personne tel que votre entreprise le détient, son nom et son courriel s'ils sont au registre (affichage consigné au nom de qui exporte), et rien de la représentation cryptographique interne qui permettrait de corréler la personne entre entreprises.

#Non-corrélation côté entreprise

L'entreprise ne voit que ses propres identifiants client, cantonnés à son locataire. Il n'existe aucune jointure entre entreprises, et aucun DID citoyen n'est jamais exposé du côté entreprise. Deux entreprises qui servent la même personne ne peuvent pas la reconnaître comme la même personne à partir de ce que chacune voit. La non-corrélation est structurelle, pas une politique.

#Le journal des accès

En plus du journal propre à chaque client, l'application tient un journal des accès à l'échelle de l'entreprise (Conformité > Journal des accès), paginé par 25 entrées.

Ses entrées forment une chaîne de hachage où chaque entrée engage la précédente, et des points de contrôle scellent des plages d'entrées puis sont ancrés sur une chaîne publique : une modification révèle un écart. La page affiche l'état de la vérification : journal cohérent avec les empreintes conservées, en attente du premier ancrage ou anomalie d'intégrité détectée. Cette vérification compare avec les empreintes qu'Agreely conserve : c'est une défense en profondeur, pas une preuve indépendante. L'export complet du registre permet la comparaison avec la chaîne hors d'Agreely.

#Ensuite

• Conformité : le carrefour Loi 25, dont les demandes de droits et les obligations de destruction.
• Confidentialité et effacement : la non-corrélation entreprise/citoyen et l'effacement par destruction de clé.