Retirer et effacer

Le portail offre deux gestes distincts pour cesser l'usage de vos renseignements personnels, fin par fin, et un troisième qui vise toute la relation avec une entreprise. Chacun exige une nouvelle assertion de votre clé d'accès, exactement la même cérémonie que celle de l'approbation d'un consentement : la boîte de dialogue que vous lisez est celle que votre clé signe. Les gestes sont idempotents et vérifient d'abord le statut courant.

Ces gestes visent ce qui repose sur votre consentement. Un renseignement que l'entreprise détient sur une autre base n'offre pas de bouton de retrait : le portail indique plutôt comment vous y opposer.

#Retirer le consentement

Le retrait du consentement met fin à un consentement actif. Il vise tous vos consentements en vigueur pour la même fin auprès de cette entreprise ; la boîte de dialogue les nomme avant que vous signiez. Le geste fait passer chaque consentement à retiré et conserve la trace qu'il a existé : pouvoir démontrer qu'un consentement a été donné puis retiré fait partie de la reddition de comptes qu'exige la Loi 25. Le retrait est aussi consigné sur la chaîne.

Le retrait est idempotent : retirer un consentement déjà retiré ne fait rien. Dès qu'il est effectué, la toute prochaine vérification de l'entreprise refuse.

#Demander l'effacement

L'effacement est le contrôle secondaire, protégé. Il est irréversible. Comme le retrait, il vise tous vos consentements à la même fin, et il les retire du même coup.

Parce que l'effacement ne peut pas être annulé, le portail le présente comme un geste séparé et le confirme avant de l'exécuter. Comme le retrait, il est idempotent et vérifie le statut avant d'agir.

Dans trois cas, votre consentement est retiré mais pas effacé d'Agreely, et la boîte de dialogue vous le dit avant que vous signiez :

• l'entreprise déclarait cette fin fondée sur une autre base que le consentement lorsqu'elle vous l'a demandé : elle conserve le renseignement sur cette base, et votre demande d'effacement est inscrite comme reportée ;
• l'entreprise a indiqué devoir conserver ce renseignement en vertu d'une loi : Agreely l'effacera lorsque l'entreprise indiquera que cette obligation a pris fin ;
• aucune base n'a été consignée pour cette fin : la destruction relève de l'entreprise, et votre demande est inscrite à son registre, en attente de sa décision.

#Fermer son compte auprès d'une entreprise

Dans le détail d'une entreprise, Fermer mon compte demande le retrait de tous vos consentements et la destruction des renseignements que l'entreprise détient à votre sujet. Une seule signature de votre clé d'accès couvre l'ensemble, et le portail vous montre ensuite, en toute transparence :

• ce qui a été détruit immédiatement chez Agreely (ce qui reposait sur votre consentement) ;
• ce qui est conservé, avec son motif et, s'il y a lieu, sa date : les renseignements détenus sur une autre base ne sont pas détruits maintenant ;
• ce qui attend la décision de l'entreprise.

Votre demande est inscrite au registre du responsable de la protection des renseignements personnels de l'entreprise. Il doit vous répondre par écrit au plus tard dans les 30 jours (P-39.1, art. 32), et tout refus doit être motivé et indiquer vos recours (P-39.1, art. 34). En cas de mésentente, vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information de l'examiner (P-39.1, art. 42). Pour un organisme public, le portail cite les articles correspondants de la loi qui le régit.

La fermeture est toujours offerte, sauf lorsque l'entreprise quitte Agreely : son service y étant fermé, une demande de fermeture ne peut plus y être enregistrée, et vous l'adressez par écrit à son responsable. Le retrait et l'effacement, eux, restent ouverts jusqu'à la destruction de son espace.