Sous-traitant : Anthropic
Pourquoi Anthropic est impliqué
Lorsque le balayeur Agreely découvre des témoins sur votre site web, une première passe déterministe les compare à une liste de référence de témoins connus. Pour les témoins inconnus ou ambigus, Agreely utilise le modèle Claude Sonnet 4.6 (Anthropic) pour proposer une catégorisation et des descriptions bilingues de finalité.
Ce traitement est effectué au moment du balayage, en dehors du flux de consentement en temps réel. Anthropic n'intervient pas dans :
- L'enregistrement des décisions de consentement.
- La chaîne de hachage ou l'ancrage sur la chaîne.
- La bannière affichée aux visiteurs de votre site.
Communication hors Québec
Anthropic (PBC) est établie aux États-Unis. L'envoi est conçu pour ne comporter aucun renseignement personnel : le nom, le domaine et les attributs d'un témoin, les hôtes tiers et le titre de la page, jamais la valeur d'un témoin ni un renseignement sur un visiteur. Seul le titre d'une page balayée, transmis jusqu'à 300 caractères, pourrait exceptionnellement en contenir un. Les règles sur la communication à l'extérieur du Québec visent les renseignements personnels : avant d'en communiquer un hors Québec, ou de confier hors Québec la tâche de le recueillir, de l'utiliser, de le communiquer ou de le conserver pour son compte, une organisation doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et la communication doit faire l'objet d'une entente écrite (P-39.1, art. 17 ; pour un organisme public, A-2.1, art. 70.1). La présente page documente l'envoi ; elle ne tient pas lieu de cette évaluation ni de cette entente.
Ce qui est envoyé à Anthropic
Le modèle reçoit uniquement des métadonnées sans valeur :
- Nom du témoin ou de l'objet de stockage.
- Domaine du témoin.
- Attributs (expiration,
httpOnly,secure,sameSite, tiers ou non). - Hôtes tiers co-présents lors du balayage.
- Titre (jusqu'à 300 caractères) et langue de la page balayée.
Ce qui n'est jamais envoyé :
- La valeur du témoin (jamais stockée pour le modèle, jamais transmise).
- Des renseignements personnels de visiteurs.
- Des données issues du flux de consentement en production.
L'absence de valeurs de témoins élimine le principal risque que des renseignements personnels des visiteurs se retrouvent dans la requête LLM.
Révision humaine obligatoire
Aucune catégorisation produite par le modèle n'est servie automatiquement : une personne de votre équipe publie chaque version de la bannière depuis la page Publication, qui montre ce que la version couvrira. Les entrées à faible confiance bloquent la publication tant qu'une personne ne les a pas confirmées ou corrigées (voir Inventaire et catégorisation). Les entrées modifiées manuellement sont permanentes : le pipeline automatique n'y touche plus jamais.
Le modèle ne peut jamais classer un témoin tiers « strictement nécessaire ». Pour un témoin de première partie, il peut le proposer : revoyez ces entrées, car la décision revient à votre organisation.
Entente écrite (à venir)
Agreely est lié par les conditions d'utilisation d'Anthropic, qui incluent des engagements de confidentialité et de limitation d'usage. Une convention de traitement de données (DPA) formelle avec Anthropic est prévue pour le lancement commercial. Elle n'est pas encore en vigueur au moment de la présente documentation.
Anthropic agit pour le compte d'Agreely, et ne reçoit que des métadonnées sans valeur dans le cadre du balayage et de la catégorisation des témoins. Si un renseignement personnel lui était communiqué dans ce cadre, le mandat devrait être confié par écrit et préciser les mesures de confidentialité, de limitation d'usage et de non-conservation (P-39.1, art. 18.3 ; pour un organisme public, A-2.1, art. 67.2, qui exige en outre d'y nommer les dispositions de la loi applicables et d'obtenir des engagements de confidentialité).